Certificat de capacité obligatoire pour le transport de personnes

Depuis le 1er septembre 2013, en cas de contrôle
de la police, les conducteurs de bus et de cars
doivent présenter en plus le certificat de capacité.

Lire le communiqué de presse

Soutien pour les SAN

Les services des automobiles (SAN) se chargent continuellement de nouvelles tâches et cela bien avant la convention bilatérale avec l'UE. L'asa leur propose son soutien et fonctionne comme plaque tournante. pour en savoir plus

eCode178

A partir du 18 novembre 2013, le traitement manuel du chiffre 178 "changement de détenteur interdit" dans le permis de circulation est converti en un traitement de gestion électronique. pour en savoir plus

Contactez les SAN

Les services des automobiles (SAN) sont responsables pour des questions relatives aux permis de conduire, plaques de contrôle et impôts sur les voitures automobiles.
Liste des adresses
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